Nos mentions légales et notre barème d’honoraire

Editeur

  • TLI Transactions et Locations Immobilières L’agence immobilière
  • 20, place de Turenne
  • 59240 Dunkerque
  • Tél. : +33 (0)3 28 66 55 99
  • Forme légale : SARL
  • Capital : 10 000 €
  • Gérant : M. BAES Stephane
  • Garant : QBE INSURANCE (Europe) Limited
  • RCS : Dunkerque B 399 818 012
  • N° de TVA : FR 63 399818012
  • Carte professionnelle : CPI 5905 2018 000 028 606 (CCI de Littoral Hauts-de-France)

Réalisation

Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

Barème des honoraires de vente

  • Tarif de référence
    plus de 300 001€ 4% TTC
    PRIX DE VENTE NET (TAUX TTC)
    Jusqu'à 20 000€ Forfait 2 000 € TTC
    de 20 000 € à 60 000 € 10 % TTC
    de 60 001 € à 100 000 € 7 % TTC
    de 100 001 € à 200 000 € 6% TTC
    de 200 001 € à 300 000€ 5 % TTC
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Tarif à déterminer après étude de cas obligatoirement contresigné par le mandataire, et joint au mandat.

  • Dans le cas de difficultés particulières, de transactions répétitives où de missions simplifiées, le montant des honoraires  pourra être adapté  après concertation entre le mandataire et le mandant  et fera  alors l’objet  d’un accord écrit préalable à la régularisation du mandat.
    Ce dernier  devra  impérativement  y  faire référence et contenir le mode de calcul des honoraires déterminés entre les parties ; il en sera de même pour  toute annonce ou publicité concernant ce mandat  en particulier.

    En aucun cas ce tarif ne peut dépasser le tarif de référence.

Barème des honoraires de location

  • Locations à usage d’habitation (honoraires partagés de moitié entre le preneur et le bailleur).
    Locations simple Les honoraires T.T.C à partager sont de 2 mois de loyer hors charges.
    Les honoraires comprennent dans le cadre du mandat de location signé :
    1) La prise de mandat,
    2) La vérification de tous les éléments nécessaires à la location du bien,
    3) La publicité sur tous supports jugés utiles par l’agence,
    4) La recherche de tous les preneurs potentiels,
    5) Les visites du bien par les preneurs potentiels,
    6) La rédaction et la signature du bail conformément à la législation en vigueur,
    7) L’établissement de l’état des lieux d’entrée.

    ATTENTION :
    Le montant TTC réclamé ne saurait en aucun cas dépasser 11€/m² avec état des lieux d’entrée.
    Locations commerciales et professionnelles (honoraires à la charge du preneur, sauf convention contraire)
    Les honoraires T.T.C sont de 2 mois de loyers hors charges.
    Prestations diverses (honoraires à la charge du demandeur)
    Rédaction de bail (uniquement pour l’habitation) 300€ TTC
    Etat des lieux (uniquement pour l’habitation) 200€ TTC

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Données personnelles ?

  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

Barème des honoraires dus en matiere d'achat immobilier a la charge de l'acquereur

  • Comme il est prévu dans l'ART.6
    de la loi du 2/6/1970
    Prix de vente net
    Taux TTC
    Jusqu'à 20 000€ Forfait 2 000 € TTC
    de 20 000 € à 60 000 € 10 % TTC
    de 60 001 € à 100 000 € 7 % TTC
    de 100 001 € à 200 000 € 6% TTC
    de 200 001 € à 300 000€ 5 % TTC
    Plus de 300 001 € 4 % TTC