Nos mentions légales et notre barème d’honoraire
- 20, place de Turenne
- 59240 Dunkerque
- Tél : +33 3 28 66 55 99
- Forme légale : SARL
- Capital : 10 000 €
- Gérant : M. BAES Stephane
- Garant : QBE INSURANCE (Europe) Limited
- RCS : Dunkerque B 399 818 012
- N° de TVA : FR 63 399818012
- Carte professionnelle : CPI 5905 2018 000 028 606 CCI de Littoral Hauts-de-France
Editeurs
TLI Transactions et Locations Immobilières
- Logiciel immobilier, création de site web
Réalisation
Agence Plus
- 2 rue Kellermann
59100 Roubaix - Forme légale : SAS
- RCS : Lille 424 761 419
Hébergement
OVH
-
DUS EN MATIÈRE D’ACHAT IMMOBILIER A LA CHARGE DE L’ACQUÉREURComme il est prévu dans l'ART.6 de la loi du 2/6/1970 PRIX DE VENTE NET HONORAIRES MAXIMUM
Jusqu'à 20 000€ Forfait 2 000 € TTC
de 20 000 € à 60 000 € 10% TTC
de 60 001 € à 100 000 € 7% TTC
de 100 001 € à 200 000 € 6% TTC
de 200 001 € à 300 000€ 5% TTC
Plus de 300 001 € 4% TTC
VENTE VIAGERE Jusqu'à 150 000€ 10% TTC de 150 000 € à 300 000 € 8% TTC
Plus de 300 001 € 6% TTC
- TTC = Toutes Taxes Comprises
- Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
Barème des honoraires de vente
Dans le cas de difficultés particulières, de transactions répétitives où de missions simplifiées, le montant des honoraires pourra être adapté après concertation entre le mandataire et le mandant et fera alors l’objet d’un accord écrit préalable à la régularisation du mandat.
Ce dernier devra impérativement y faire référence et contenir le mode de calcul des honoraires déterminés entre les parties ; il en sera de même pour toute annonce ou publicité concernant ce mandat en particulier.
En aucun cas ce tarif ne peut dépasser le tarif de référence.
Tarif à déterminer après étude de cas obligatoirement contresigné par le mandataire, et joint au mandat.
Locations à usage d’habitation (honoraires partagés de moitié entre le preneur et le bailleur).
LOCATIONS SIMPLES
Les honoraires T.T.C à partager sont de 2 mois de loyer hors charges.
Les honoraires comprennent dans le cadre du mandat de location signé :
Comprenant : la prise de mandat, la vérification de tous les éléments nécessaires à la location du bien, la publicité sur tous supports jugés utiles par l’agence, la recherche de tous les preneurs potentiels, les visites du bien par les preneurs potentiels, la rédaction et la signature du bail conformément à la législation en vigueur, l’établissement de l’état des lieux d’entrée.ATTENTION :
Le montant TTC réclamé aux locataires ne saurait en aucun cas dépasser 11€/m² avec état des lieux d’entrée.
LOCATIONS COMMERCIALES ET PROFESSIONNELLES (honoraires à la charge du preneur, sauf convention contraire)
- Les honoraires T.T.C sont de 2 mois de loyers hors charges.
PRESTATIONS DIVERSES (honoraires à la charge du demandeur)
- Rédaction de bail (uniquement pour l’habitation) : 300€ TTC
- Etat des lieux (uniquement pour l’habitation) : 200€ TTC
Barème des honoraires de location
Barème des prestations de Gestion locative
MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena Bat A
CS 25222
44505 La Baule Cedex
https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
Médiateur
- Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : TLI Transactions et Locations Immobilières, Correspondant Informatique et libertés, 20, place de Turenne 59240 Dunkerque ou à contact@tli-immobilier.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.